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Actualités du réseau Clévacances

Retrouvez l’historique des actualités du réseau Clévacances et Clévacances Gers et Landes en Gascogne


FLASH INFORAPPEL SACEM­

Chers Adhérents, Comme nous vous l’avions rappelé en mars dernier dans notre « Flash Info Juridique et Fiscal », la SACEM est dans son bon droit lorsqu’elle réclame à nos adhérents Clévacances une redevance au titre du droit d’auteur des artistes qu’elle représente
En effet, les meublés de tourisme et chambres d’hôtes qui mettent à disposition de leur clientèle, un poste de télévision ou de radio, par lequel sont diffusés des programmes contenant des œuvres du répertoire musical représentées par la SACEM doivent acquitter la redevance demandée par cette dernière.
Au regard de cette obligation légale, nous vous informons que la SACEM vient de lancer une campagne de recouvrement, afin que toutes les personnes concernées puissent régulariser leur situation à leur égard. 

Dans ce sens, nous vous communiquons ci-après : un lien de la SACEM qui vous permettra de prendre connaissance de vos obligations envers la SACEM et la SPRE : https://clients.sacem.fr/actualites/la-sacem-et-vous-0/hebergement-touristique-faut-il-payer-des-droits-la-sacem  

un lien vous permettant de vous mettre en conformité en souscrivant à leur forfait annuel « Spécial Hébergement Touristique » : https://clients.sacem.fr/autorisations/new/hotel-gite-chambre-hotes-residence-de-tourisme?evtId=20&keyword=G%C3%AEte&locale=fr&cmsWorkspace=live

 
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre SACEM. Retrouvez leurs coordonnées au lien suivant :https://www.sacem.fr/delegations /


14/06/2022 Tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire de Clévacances France à Epinal